Conditions Générales de Ventes

Conditions générales de vente (CGV) du site BATTERIEPOWER.COM

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues entre d’une part, la société Bpower SAS, exploitant le site batteriepower.com, et inscrite au Registre du Commerce et des sociétés d’Avignon sous le numéro 793 536 798.

Siège Social : Bpower SAS - 596 B, Avenue de Malespine - ZAC St Martin - 84120 Pertuis, France.

04 69 96 00 86 (appel non surtaxé, coût selon opérateur).

Mail : contact@batteriepower.com

(Attention, ce mail ne traite pas les messages clients. Pour nous contacter, le Client doit se rendre sur la page Contact du Site, ou dans son Espace Client.)

Le siège social n’est pas un magasin et n’est de ce fait pas habilité à recevoir quelque public que ce soit.

Numéro de TVA : FR31 793 536 798

Ci-après dénommée « Nous » ou « batteriepower.com » ou « Bpower SAS », d’autre part, les personnes physiques souhaitant effectuer un achat via le site internet de Bpower SAS https://batteriepower.com dénommé « Vous » ou « Client ».

En conséquence, le fait pour toute personne physique de commander un produit proposé à la vente sur le site internet batteriepower.com emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Bpower SAS se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le site batteriepower.com sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société BPOWER SAS de batteries, piles, accus et chargeurs.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. Les prix ne sont applicables qu'à la date de l'envoi de validation de la commande par le Client.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société BPOWER SAS. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société BPOWER SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société BPOWER SAS jusqu'au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 - Commandes

Le Client peut passer sa commande exclusivement sur le site internet batteriepower.com, sous réserve de s’identifier clairement au moyen de l’identifiant et du mot de passe qui lui sont personnels.

En fonction des marques années modèles des véhicules, les références de batteries sont proposées à titre indicatif et s’entendent pour des véhicules dont le moteur et / ou le circuit électrique n’ont pas été modifiés par rapport au modèle d’origine sortie d’usine. Les photos présentées sur le site sont non contractuelles. Le catalogue est élaboré à partir des informations fournies par les fabricants de batteries et les constructeurs des véhicules.

Dans tous les cas, il appartient au Client de s’assurer que le modèle de batterie correspond bien à ce qui est préconisé par le constructeur pour son véhicule, en vérifiant notamment les ampérages, le CCA, les positions des bornes et les dimensions qui sont indiquées sur chaque fiche produit.

En cas de doute ou besoin d’informations complémentaires, nos équipes techniques sont à votre disposition par la rubrique Contact de notre site ou au numéro indiqué sur la page d'accueil de notre site.

La société Bpower SAS se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande enregistrée sur le site Internet batteriepower.com entraîne l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. Elle vaut également acception des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Un récapitulatif des informations de commande sera envoyée au Client à l'adresse e-mail saisie par le Client lors de la création de son compte, sous réserve que cette adresse e-mail ne comporte pas d'erreur.

Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des informations qu'il fournit à Bpower SAS afin de traiter sa commande, notamment : ses coordonnées postales et son adresse mail. Bpower SAS ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le Client et des conséquences en termes de retard ou de difficultés de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.

Article 5 - Paiement

Batteriepower.com propose au Client le paiement en ligne par carte bancaire, Paypal, virement bancaire, ou chèque.

Le Client garantit la Société Bpower SAS qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société Bpower SAS se réserve le droit de suspendre toute commande ou livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités, ou en cas de non-paiement.

Le fait de valider une commande implique pour le Client l'obligation de payer le prix indiqué, par l’un des moyens de paiement suivants:

Carte Bancaire : Paiement entièrement sécurisé en ligne avec notre Banque sur notre serveur sécurisé SLL (confidentialité garantie par les dernières technologies de cryptage). Les Cartes bancaires suivantes sont acceptées pour votre paiement en ligne : Carte Bleu, Visa, EuroCard MasterCard.

       Paiement en plusieurs fois avec Alma: Si vous payez votre commande en plusieurs fois, vous acceptez les conditions générales client d'Alma. ainsi que les conditions   particulières Alma pour les clients de BPOWER

Virement Instantané: Payer par virement bancaire immédiat via notre partenaire Fintecture, sans frais supplémentaires, si le client est résident et titulaire d'un compte bancaire dans l'Espace Economique Européen (EEE).

Paypal : Transaction sécurisée en ligne avec Paypal.

Mandant administratif: Cette option est réservée aux administrations publiques. La commande est traitée après réception du bon de commande.

Article 6 – Droit de Rétractation, Retour et Echange

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour qui sont à la charge du Client.

Le Client devra envoyer sa demande de retour obligatoirement par écrit au Service Client de Batteriepower.com, par la rubrique Contactez-Nous de notre site , en indiquant qu'il souhaite faire usage de son droit de rétractation et en précisant le numéro de commande concerné, le ou les produits qu'il souhaite retourner.

Si la demande est éligible au droit de rétractation (voir ci-dessous), le Client recevra par retour de mail un Numéro d'Autorisation de retour à inscrire sur le colis, ainsi que les modalités de retour. Le Client disposera alors de 14 jours calendaires maximum, cachet de la poste faisant foi, à compter de la date de sa demande, pour retourner le produit à l’adresse fournie, en suivant les conseils d’emballage et d’expédition, et en inscrivant lisiblement le numéro de retour sur son colis.

Les produits à retourner doivent impérativement être neufs, intacts, en parfait état de revente (par exemple batterie de moto non mise en service), dans leur emballage d'origine et complets (emballage, accessoires, visseries, écrou, sachet plastique de protection de la batterie si applicable, cales et/ou electrolyte si applicable, notice). La boite de la batterie ou du chargeur doit impérativement être intacte, non déchirée, non abimée. Pour les batteries livrées avec pack acide, l'opercule de protection des rampes de bouchons ne doit pas avoir été retiré et les flacons d'électrolytes ne doivent pas avoir été ouverts. Tout produit qui est abîmé, incomplet, préparé, utilisé, ou dont l'emballage est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :

- La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

- La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.

Les frais de retour, y compris les éventuels frais de dédouanement, sont à la charge du client qui est libre de choisir le mode d'expédition. Batteriepower.com suggère toutefois au Client de choisir un mode d'expédition permettant le suivi du colis, le retour s'effectuant sous la responsabilité du Client.

La société Bpower SAS procédera au remboursement après réception et vérification (filmée) de la conformité et de l’état du ou des produit(s) objet(s) de la rétractation. Le remboursement sera alors effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Ne seront pas remboursés les frais supplémentaires de livraison si le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard habituellement offert par batteriepower.com à ses clients, à savoir la livraison en Point de Retrait / Relais Pick Up.

Le simple renvoi du ou des produits SANS déclaration préalable de rétractation telle que prévue ci-dessus, ou le refus de prendre livraison du colis (livraison à domicile, ou livraison en point de retrait), ou le retour du colis par le transporteur en cas de dépassement du délai de garde en point de retrait, ne suffisent pas à exprimer la volonté expresse du client de se rétracter.

Erreur de préparation

Malgré tout le soin apporté à la préparation des commandes par notre équipe logistique, il peut arriver, en de très rares occasions, des erreurs de préparation de commande : par exemple, livraison erronée d’une commande, article manquant.

Le Client devra obligatoirement en informer par écrit le Service Client par la rubrique Contact de notre site dans les 2 jours calendaires (en incluant le jour de réception du colis), en rappelant son numéro de commande. Les réclamations faites après ce délai ne sont pas recevables ni prises en compte : la commande sera réputée livrée conforme.

Si l’erreur de préparation est confirmée, Batteriepower.com prendra alors en charge l’intégralité des frais de port, aller et retour si nécessaire.

Echanges

Compte tenu de la nature des produits commercialisés, les échanges ne sont pas possibles. Si le Client souhaite changer pour une autre référence de produit que celle commandée, ou une autre marque pour une même référence, il devra alors exercer son droit de rétractation à batteriepower.com par la rubrique Contact de notre site selon les modalités décrites ci-dessus, et passer une nouvelle commande.

Article 7- Disponibilité

Les produits proposés sur le site batteriepower.com sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. La société Bpower SAS se réserve le droit de remplacer le produit commandé par un autre de qualité au moins équivalente et sans supplément de prix.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, batteriepower.com s’engage à informer le Client par mail, en lui proposant si possible une alternative, et en lui donnant la possibilité d’annuler et de rembourser sa commande.

En outre, le site Internet BATTERIEPOWER.COM n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société BPOWER SAS se réserve le droit de refuser les commandes de plus de cinq articles identiques.

Fabriqués par les plus grands équipementiers, les batteries commercialisées par BATTERIEPOWER.COM, se montent sans modification en lieu et place sur les véhicules concernés.

Les photos sont non contractuelles. Elles donnent, à titre indicatif, une vue technique du produit qui sera livré.

Article 8 - Livraison

Nous sommes une entreprise Française, nos bureaux ainsi que notre Logistique sont installées en France (voir Mentions Légales).

Le pays d'expédition de vos commandes est la France.

Notre logistique travaille dans le strict respect des mesures barrières et d’hygiène en vigueur telles que définies par les autorités sanitaires.

Zones de livraison

France métropolitaine (hors Corse), Allemagne, Belgique, Espagne, Luxembourg, Monaco, Pays Bas.

Délais de livraison et Tarifs

Délais de livraison moyens constatés pour les commandes validées avant 14 heures du Lundi au Vendredi, pour les produits indiqués "en stock" au moment de la commande.

Modes de livraison et Frais de Port en France métropolitaine

Mode de Livraison	Frais de Port	Délais de livraison constatés (jours ouvrés)	Lieu de Livraison
	Gratuit	Lundi au Vendredi 9h30 à 15h30	Retrait des commandes web directement à notre entrepôt de Pertuis (84120) Merci d’attendre le mail qui confirme que votre commande est prête avant de vous présenter sur place, muni de votre pièce d’identité
	- 6,90 €	48 - 72 H	A domicile ou  à l'adresse de votre choix
	- 5,20 €  Offert à partir de 70 € d'achat (France métropolitaine)	48 - 72 H	En Point de Retrait Colissimo
	15 € jusqu'à 15Kg 18€ de 15Kg à 20 Kg 24€ de 20 à 30 Kg	24 - 48 H	A domicile ou à l’adresse de votre choix
(Pour les batteries de voiture < 20 kg)	3,90 € Gratuit à partir de 70 € d’achat	48 - 72 H	Dans le point de retrait UPS de votre choix
(Pour les batteries de voiture > 20 kg)	Gratuit	3 à 5 jours ouvrés	Dans le point de retrait Mondial Relay de votre choix

Les délais de livraison sont fournis à titre indicatifs par les transporteurs. Ils sont calculés en jours ouvrés à partir de la prise en charge du colis par le transporteur, hors weekend, jours fériés, et jours d'interdictions de circuler pour les poids lourds pendant les périodes de chassés-croisés de vacances. Ces délais peuvent être rallongés en période de Fêtes de Fin d'Année, de soldes, et d'intempéries ou de grèves.

Aucun remboursement des frais de port ne sera réalisé en cas de livraison dans un délai plus long que ceux fournis à titre indicatif sur notre site.

Conformément à la réglementation en vigueur, les batteries acide-plomb ou lithium ne peuvent pas voyager par avion. Elles sont acheminés par transport terrestre uniquement (ou bateau pour la Corse), ce qui peut rallonger les délais de livraison.

  =>  Corse : En raison de l'extrême lenteur de l'acheminement des colis à destination de la Corse, les expéditions vers la Corse peuvent être temporairement suspendues.

=> Sont donc exclues de nos zones de livraison : DOM TOM, Départements et Régions d'Outre Mer, Collectivités d'Outre Mer, Pays d'Outre mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion, Mayotte, Saint Pierre et Miquelon, Saint Barthélémy et Saint Martin, Polynésie Française et Nouvelle Calédonie)

Modes de Livraison et Frais de Port en dehors de la France métropolitaine

Délai de préparation de votre commande (expédition)

Pour les produits en stock, Batteriepower.com prépare votre commande et la remet au transporteur choisi en 24h, voire 48h en haute saison et selon les volumes (jours ouvrés, et hors congés annuels ou exceptionnels)..

Les commandes passées entre vendredi 14H et le lundi matin sont expédiées à partir du lundi en 24h-48H, pour les produits en stocks. Les commandes passées un jour férié sont expédiée en 24-48h à partir du premier jour ouvré suivant.

Si le produit n'est pas en stock, le délai de réapprovisionnement apparait sur la fiche produit en nombre de jours. La commande sera alors expédiée prioritairement dès le retour en stock.

Suivi du colis

Un mail est automatiquement envoyé au client à l'adresse mail qu'il a renseigné dans son espace client pour l'informer de l'expédition de sa commande et contient le numéro de suivi du colis.

Le client peut suivre à tout moment sa commande suivant le transporteur (il faut parfois 24H pour que le suivi soit activé sur le site du transporteur) :

- Colissimo : https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois

- Chronopost : https://www.chronopost.fr/fr/suivi-colis

- Mondial Relay : https://www.mondialrelay.fr/suivi-de-colis/

- UPS : https://www.ups.com/track?loc=fr_FR&requester=ST/

Problème de livraison, colis endommagé

Le client est tenu de vérifier l'état du colis, et son contenu, en présence du transporteur.

Malgré tout le soin que nous apportons à la préparation de vos commandes, il peut arriver que le colis soit endommagé, ou incomplet, ou avec une erreur de préparation.

Le client dispose de 48 heures (2 jours calendaires) pour en informer batteriepower.com par écrit uniquement, via la rubrique Contact du site ou son espace client, de tout problème observé lors de la livraison de sa commande.

C’est la date d'envoi du message par le client, via le site, qui fait foi pour le délai de réclamation. Les réclamations faites après ce délai ne sont pas recevables ni prises en compte : la commande sera réputée livrée conforme.

= > En cas de colis endommagé /avarie, il appartient au client de refuser le colis auprès du transporteur afin que le colis nous soit retourné automatiquement. En parallèle, le Client est tenu d'informer par écrit Batteriepower.com du refus du colis et de la raison du refus du colis par mail (avec photos) par la rubrique Contact de notre site, dans les 2 jours calendaires (en incluant le jour de réception du colis), en rappelant son nom et son numéro de commande.

=> En cas de livraison incomplète ou d'erreur de préparation, le client doit en informer par écrit batteriepower.com dans les 2 jours calendaires (en incluant le jour de réception du colis), par la rubrique Contact de notre site, en rappelant impérativement le numéro de commande et la référence manquante

=> Pour tout autre problème de livraison, le client doit en informer par écrit batteriepower.com au maximum dans les 2 jours calendaires, par la rubrique Contact de notre site en rappelant impérativement le numéro de commande

Réexpédition

Lorsque le client choisit la livraison en point de retrait, le délai de garde du colis en point de retrait est limitée à un certain nombre de jours, définis par le transporteur lui-même (voir les délais de garde selon le transporteur, ils sont rappelés dans les mails de notifications du transporteur). Lorsque le client ne retire pas son colis dans les délais impartis, celui-ci nous est retourné automatiquement par le transporteur. Les frais de retour du transporteur nous sont facturés en intégralité.

Le client sera alors avisé par mail via batteriepower.com que son colis a été retourné à l'expéditeur pour dépassement du délai de garde.

Pour une réexpédition du colis, des frais de ports seront de nouveau facturés au client avant de pouvoir procéder à la réexpédition.

En cas de réexpédition pour une livraison à domicile (problème d'adresse, absence malgré plusieurs présentations etc entrainant le retour expéditeur du colis par le transporteur), des frais de ports seront également de nouveau facturés au client avant de procéder à la réexpédition.

Article 9 - Garantie

Tous les produits vendus sur batteriepower.com bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Tous les produits vendus sur batteriepower.com bénéficient en outre de la garantie du fabricant, et sa durée est précisée sur la fiche produit correspondante. Cette garantie est nominative, non cessible, et vient s'ajouter à la garantie légale s'appliquant aux éventuels vices cachés du produit vendu (Art. 1625 et suivants du Code Civil). Dans le cas d'une batterie déjà remplacée dans le cadre d'une prise en garantie, la date limite de garantie correspond à la date limite de garantie de la première batterie ou accessoire vendus.

En ce qui concerne les batteries, elles sont garanties dans les conditions d'utilisation normales sur les véhicules recommandés par le fabricant et le constructeur du véhicule concerné, et dans le respect des strictes consignes de charge et d'entretien préconisées par le constructeur du matériel d'origine.

Ainsi, la garantie ne s’applique pas en cas d’usure normale, d’utilisation non conforme, de défaut d’entretien, ou de détérioration accidentelle ou non. Sont notamment exclus de la garantie tous les dommages liés à une:

- Batterie déchargée (tension inférieure à 12V) suite à un problème d’alternateur ou à une fuite électrique.

- Batterie en décharge profonde (inférieure à 7V) car la décharge profonde est un phénomène lié à un défaut d'entretien de la batterie

- Batterie sulfatée avec éléments blancs sur les bornes.

- Batterie présentant des fuites d’électrolyte, un bac cassé (bosses, fissures...), des bornes cassées, enfoncées, déformées ou fondues, des rampes de bouchons visiblement ouvertes ou découpées.

- Batterie vidée ou remplie d’un autre produit que l’électrolyte recommandé par le fabricant.

- Batterie explosée, déformée, ou gonflée.

- Batterie surchargée suite à un problème de charge ou de régulateur.

- Batterie mise en court-circuit.

- Batterie chargée avec un chargeur inadapté

- Batterie SLA (scellée en usine) ouverte, ou batterie dite sans entretien ouverte après sa mise en service,

- Batterie lithium montée en série ou en parallèle, utilisation d'un booster sur une batterie lithium

Sont également exclues de toute garantie les batteries et chargeurs dont les numéros de série sont partiellement ou totalement effacés.

Pour toute demande de garantie, le Client devra au préalable contacter le service client par écrit via la rubrique Contact de notre site en précisant le numéro de sa commande, la référence de batterie/produit et la nature du problème rencontré. Seules les demandes écrites via le site sont prises en compte.

Le service SAV demandera alors en retour quelques précisions afin de compléter le dossier de demande de SAV. Sur la base des informations fournies par le client, et si la batterie est susceptible de rentrer dans le cadre d'une prise en garantie, un numéro d'autorisation de retour à inscrire sur le colis sera alors communiqué au Client, valable 7 jours calendaires à compter de sa délivrance, avec les modalités de retour.

Le retour du produit concerné est obligatoire pour faire valoir une éventuelle prise en garantie. Le siège social n'étant pas un magasin ni habilité à recevoir du public, les retours se feront exclusivement par voie postale ou transporteur. Tout colis de retour ne présentant pas ce numéro d'autorisation de retour sur l'extérieur de l'emballage sera susceptible d’être refusé. Les frais de port retour sont à la charge du Client, qui choisit le transporteur de son choix. Il lui appartiendra d’emballer de façon la plus hermétique possible, et de caler le produit dans un carton d'expédition en bon état.

A réception, les procédures d'ouvertures et de premières mesures du produit retournés sont systématiquement filmées par le SAV. Le produit sera ensuite systématiquement mis en test. Ces tests sont obligatoires et ont pour but de documenter et de justifier, si applicable, la prise en garantie auprès de l’équipementier fabricant. Si les tests confirment la prise en garantie du produit retourné, un produit neuf qui sera obligatoirement de la même référence et de la même marque et/ou même gamme, sera expédiée au Client à nos frais. Aucun remboursement, ni aucun échange pour une autre référence, ou une gamme supérieure, ou une autre technologie ne pourra être effectué dans le cadre d’une prise en garantie.

Si l'expertise conclut au contraire que la prise en garantie n’est pas justifiée (par exemple, cas non couverts par la garantie listés ci-dessus, et cas où la batterie retournée s’avère parfaitement fonctionnelle, cas où la batterie retournée n'était que déchargée et est fonctionnelle après un ou plusieurs cycles complets de charge), le produit retourné sera renvoyé au client à ses frais.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.

Article 10 – Responsabilité

Bpower SAS est revendeur et n’est en aucun cas le fabricant des produits mis en vente sur le site batteriepower.com, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Bpower SAS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société Bpower SAS ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société BPOWER SAS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Force Majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.

Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :

- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d'ordinateur, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre;

- L'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Clients.

Article 12 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le consommateur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Médiateur de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 à L. 612-5 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. A cet effet, Bpower SAS garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation, dans un délai d'un an à compter de la réclamation. Pour recourir au Règlement en Ligne des Litiges (RLL) https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

En France, la saisine du médiateur de la consommation devra s'effectuer en sélectionnant le professionnel BPOWER:

• soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
• soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.

Article 13 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site batteriepower.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Bpower SAS. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord préalable écrit de la société Bpower SAS.

Article 14 - Données personnelles

La société Bpower SAS se réserve le droit de collecter uniquement les informations nominatives et les données personnelles vous concernant qui sont strictement nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Bpower SAS s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site batteriepower.com, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) en vigueur à compter du 25 mai 2018 et à la loi Informatique et Libertés.

Le site batteriepower.com est HTTPS et sécurisé grâce à des outils veillant à garantir la sécurité du site et de ses données.

Les paiements sont 100% sécurisés.

La collecte des données à caractère personnel concernant les utilisateurs du site batteriepower.com a pour finalités l’identification des utilisateurs pour la fourniture des services et prestations proposés sur le site.

Lors de votre navigation, des informations personnelles vous concernant peuvent être collectées lorsque :

-       Vous envoyez un mail ou un message via le formulaire de contact : nom ou pseudo, adresse mail, adresse IP

-       Vous naviguez sur le site => le site utilise l’outil de statistiques Google Analytics pour collecter des informations anonymes sur votre navigation.

-       Vous créez un compte client : à cette fin et uniquement à cette fin, votre nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, téléphone, email, seront nécessaires et obligatoires afin de pouvoir expédier la ou les produits commandés.

Conformément à l'article L.223-2 du code de la consommation, vous pouvez vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique.

A savoir : Bpower SAS ne fait aucune prospection par SMS ni par téléphone. Les emails qui sont envoyés aux clients concernent la confirmation de leur commande, la validation, l’expédition, et les réponses aux éventuels messages et questions de clients et/ou visiteurs du site.

Bpower SAS fait appel à des sous-traitants pour les opérations suivantes :

-       le paiement sécurisé sur le site

-       la lutte contre la fraude et le recouvrement des impayés

-       l’expédition et la livraison des commandes et colis

-       la réalisation d’opérations de maintenance et de développements techniques du site batteriepower.com.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée :

-       Le responsable du traitement des données est l’éditeur du site.

-       Traitement des données : Les données collectées ne sont en aucun cas vendues ni cédées à des tiers. Elles ne sont utilisées que pour l’une ou l’autre des finalités décrites ci-dessus, à savoir : le traitement, la facturation, l’expédition et la livraison d’une commande. A ce titre, elles seront transmises au transporteur sélectionné par le client afin de pouvoir expédier et livrer la commande.

-       Durée de conservation des données.

- Données personnelles collectées dans le cadre d’une commande : durée légale. Le point de départ de la durée de conservation est la date du dernier achat.
- Données personnelles collectées par Google Analytics : 14 mois.
- Données envoyées via le formulaire de contact sont conservées : 14 mois.

Conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Ses informations personnelles seront donc supprimées sur simple demande de sa part en envoyant un mail à contact@batteriepower.com. Nous conservons les données que vous nous avez fournies tant que vous avez un compte sur notre Site, et si besoin est, le temps que toutes vos questions et réclamations concernant nos services soient réglées après la fermeture de votre compte, ou si nous devons conserver vos informations pour répondre à des conditions légales.

Les visiteurs sont informés que pour les besoins de la navigation sur le site, Batteriepower.com peut avoir recours à la collecte automatique de certaines informations relatives aux utilisateurs à l'aide des cookies. Si l'utilisateur du site ne souhaite pas l’utilisation de cookies par le site, il peut refuser l’activation des cookies par le biais des options proposés par son navigateur internet. Pour des raisons techniques, si l'utilisateur désactive les cookies dans son navigateur, certaines prestations proposées sur le site batteriepower.com pourront ne pas lui être accessibles.

Article 15 - Archivage Preuve

La société Bpower SAS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société Bpower SAS seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.