Conditions générales de vente des produits vendus sur BATTERIEPOWER.COM

 

 

Préambule

Le présent site est exploité par la société BPOWER SAS, ayant son siège social au 274, Avenue d'Aix – 13610 Le Puy Sainte Reparade et inscrite au registre du commerce et des sociétés d'Aix en Provence sous le numéro 793 536 798 .

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société BPOWER SAS pour l'ensemble des articles proposés sur le site BATTERIEPOWER.COM. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet BATTERIEPOWER.COM emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

BPOWER SAS se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le Site BATTERIEPOWER.COM sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société BPOWER SAS de batteries, piles, accus et chargeurs.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. Les prix ne sont applicables qu'à la date de l'envoi de validation de la commande par le Client.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société  BPOWER SAS. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société BPOWER SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société BPOWER SAS jusqu'au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande exclusivement sur le site internet BATTERIEPOWER.COM

La société BPOWER SAS se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet BATTERIEPOWER.COM suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande, vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande, sous réserve que cette adresse e-mail ne comporte pas d'erreur.

Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à BPOWER SAS, notamment son adresse. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.

Article 5 - Paiement

Batteriepower.com vous propose le paiement en ligne par carte bancaire, par Paypal, par virement bancaire, ou encore par chèque. Le Client garantit la société BPOWER SAS qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société BPOWER SAS se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

  • Carte Bancaire : Paiement sécurisé en ligne avec le système éprouvé Systempay de Banque Populaire.

  • Virement bancaire : RIB 13807 00191 31721166756 11. Votre commande sera définitivement validée et expédiée à réception de votre virement.

  • Paypal : Transaction sécurisée en ligne avec Paypal.

  • Chèque bancaire : Validation et expédition de votre commande à réception de votre chèque.


Article 6 – Droit de Rétractation, Retour et Echange

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

La demande de retour doit s'effectuer en contactant le service client de Batterie Power , par le formulaire de contact, ou par mail à serviceclient@batteriepower.com, qui indiquera au client les modalités à suivre. La demande du client sera étudiée, et par retour de mail, Batterie Power enverra un Numéro d'Autorisation de retour à apposer sur le colis, ainsi que l'adresse où expédier les articles retournés,

Les produits à retourner doivent impérativement être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine et complets (emballage, accessoires,visseries, écrou, electrolyte si applicable, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout produit qui est abîmé, incomplet, préparé, utilisé, ou dont l'emballage est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Les frais de retour sont à la charge du client qui est libre de choisir le mode d'expédition. Batterie Power suggère toutefois au Client de choisir un mode d'expédition permettant le suivi du colis.

En cas d’erreur avérée par l’équipe technique de BATTERIEPOWER.COM, de livraison erronée d’une commande, BATTERIEPOWER prendra en charge l’intégralité des frais de port, aller et retour.

Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques du Client.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société BPOWER SAS procédera au remboursement des sommes versées après réception conforme de la marchandise objet de la rétractation. Le remboursement sera alors effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Compte tenu de la nature des produits commercialisés, les échanges ne sont pas possibles.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :

- La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne   peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

- La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site BATTERIEPOWER.COM et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. La société BPOWER SAS se réserve le droit de remplacer le produit commandé par un autre de qualité au moins équivalente et sans supplément de prix.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, le site Internet BATTERIEPOWER.COM n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société BPOWER SAS se réserve le droit de refuser les commandes de plus de cinq articles identiques.

Fabriqués par les plus grands équipementiers, les batteries commercialisées par BATTERIEPOWER.COM, se montent sans modification en lieu et place sur les véhicules concernés.

Attention, photos non contractuelles. Elles donnent, à titre indicatif, une vue technique du produit qui vous sera livré.

Article 8 - Livraison

Zones de livraison : France Métropolitaine, Corse, Belgique, Suisse, Andorre, Luxembourg et Monaco,

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué par le transporteur lui-même sur la page de validation de la commande. Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il founit à BATTERIEPOWER.COM, cette dernière ne saurait être tenue responsable des éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme de retard ou d'erreurs de livraison.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraison par un transporteur, la société BPOWER SAS ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

En cas de colis endommagé /avarie, il appartient au client de refuser le colis auprès du transporteur afin que le colis nous soit retourné automatiquement.
En parallèle, le Client est tenu d'informer Batteriepower.com du refus du colis et de la raison du refus du colis par mail (avec photos) à serviceclient@batteriepower.com, dans les 3 jours ouvrés, en rappelant son nom et son numéro de commande.

En cas de livraison incomplète, le client est tenu d'en informer Batteriepower.com par mail à serviceclient@batteriepower.com, dans les 3 jours ouvrés suivant la reception du colis, en rappelant son nom, son numéro de commande et en precisant la reference manquante.

Article 9 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer exclusivement par voie postale ou par courriel.

Les produits doivent nous être retournés, à vos frais, dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).

Tous les produits commercialisés par BPOWER SAS bénéficient de la garantie du fabricant. Cette garantie est réservée aux produits soumis à une utilisation normale et appliqués à un véhicule (Allumage et Transmission) et vient s'ajouter à la garantie légale s'appliquant aux éventuels vices cachés du produit vendu (Art. 1625 et suivants du Code Civil). Dans le cas d'une batterie déjà remplacée dans le cadre d'une prise en garantie, la date limite de garantie correspond a la date limite de garantie de la première batterie ou accessoire vendus.

Les batteries sont garanties dans les bonnes conditions d'utilisation, hors usure normale et dans le  respect des strictes consignes de charge et d'entretien préconisées par le constructeur du matériel d'origine.

Sont notamment exclus de la garantie tous les dommages liés à une:

- Batterie déchargée (tension inférieure à 12V) suite à un problème d’alternateur ou à une fuite   électrique.
- Batterie sulfatée avec des éléments blancs sur les bornes.
- Batterie présentant des fuites d’électrolyte, un bac cassé (bosses, fissures...), des bornes cassées ou fondues, enfoncées ou tordues.
- Batterie vidée ou remplie d’un autre produit que de l’électrolyte.
- Batterie explosée.
- Batterie surchargée suite à un problème de charge ou de régulateur.
- Batterie mise en court circuit.

- Batterie déformée ou gonflée

- Batterie chargée avec un chargeur inadapté

- Batterie dite sans entretien ouverte après sa mise en service

Pour toute demande de garantie, merci de contacter le service client à serviceclient@batteriepower.com en précisant le numéro de votre commande, le modèle de batterie et la nature du problème rencontré. Votre demande sera étudiée avec minutie et la pièce soumise systématiquement à l’expertise de l’équipementier fabricant.

Si la batterie est susceptible de rentrer dans le cadre d'une prise en garantie, un numéro d'autorisation de retour à mentionner sur le colis vous sera alors communiqué, valable 3 semaines à compter de sa délivrance. Tout colis de retour ne présentant pas ce numéro d'autorisation de retour sur l'extérieur de l'emabllage sera systématiquement refusé.

Le client s’engage alors à nous renvoyer à ses frais la marchandise, correctement emballée et calée dans un carton d'expédition neuf, avec le numéro d'autorisation de retour inscrit en évidence, pour une expertise à l'adresse ci-dessous:

BATTERIEPOWER
Service Garantie
274, Avenue d'Aix
13610 - Le Puy Sainte Reparade

Si l'expertise conclut que le produit n'est pas couvert par la garantie (cf cas non couverts par la garantie) la marchandise sera renvoyée au client a ses frais.

Si la marchandise est couverte par la garantie, la nouvelle batterie de la même référence est renvoyée au client a nos frais.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.

Article 10 – Responsabilité

BPOWER SAS n'est pas le producteur des produits mis en vente sur le site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société BPOWER SAS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société BPOWER SAS ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société BPOWER SAS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Force Majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.

Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :

- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d'ordinateur, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre;

- L'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Clients.

Article 12 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 13 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site BATTERIEPOWER.COM sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société BPOWER SAS. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société BPOWER SAS.

Article 14 - Données personnelles

La société BPOWER SAS se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 15 - Archivage Preuve

La société BPOWER SAS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société BPOWER SAS seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

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